Conditions d'utilisation

Acceptation des présentes conditions

Ce document et les autres documents auxquels nous faisons référence ci-dessous constituent notre règlement intérieur, ou ce que nous appelons officiellement nos conditions d'utilisation (les "conditions" en abrégé).

Veuillez noter que l'article 11. Litiges avec Shopikoop, contient une clause d'arbitrage et une renonciation à l'action collective. En acceptant les conditions, vous acceptez de résoudre tous les litiges par le biais d'un arbitrage individuel contraignant, ce qui signifie que vous renoncez à tout droit de voir ces litiges tranchés par un juge ou un jury, et que vous renoncez à votre droit de participer à des recours collectifs, des arbitrages collectifs ou des actions représentatives.

Ce contrat définit vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez Shopikoop.com, Pattern by Shopikoop, nos applications mobiles, et les autres services fournis par Shopikoop (nous les appellerons collectivement nos "Services"), veuillez donc le lire attentivement. En utilisant l'un de nos services (même en naviguant simplement sur l'un de nos sites web), vous acceptez les conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec les conditions, vous ne pouvez pas utiliser nos services. Vous êtes avec nous ? Super, continuez à lire !

2. Les autres documents que nous avons mentionnés

Les services de Shopikoop mettent en relation des personnes du monde entier, en ligne et hors ligne, pour fabriquer, vendre et acheter des biens uniques. Voici un guide pratique pour vous aider à comprendre les règles spécifiques qui vous concernent, en fonction de la façon dont vous utilisez les services :

Nos règles maison pour tous. Si vous utilisez l'un de nos services, vous acceptez les présentes conditions, notre politique de confidentialité et notre politique anti-discrimination.

Nos règles internes pour les vendeurs. Si vous mettez en vente des articles par le biais de nos services, ces règles s'appliquent à vous. Vous pouvez les lire ici.

Notre règlement intérieur pour les acheteurs. Si vous utilisez nos services pour naviguer ou faire des achats, ces règles s'appliquent à vous. Vous pouvez les lire ici.

Nos règles internes pour les tiers. Ces règles s'appliquent aux propriétaires de la propriété intellectuelle, aux utilisateurs de l'API de Shopikoop, aux affiliés et à toute personne demandant des informations à Shopikoop.

Toutes ces règles font partie de nos conditions, alors assurez-vous de lire celles qui vous concernent. Bien sûr, vous voudrez toujours lire le reste de ce document car il s'applique à tout le monde !

3. Votre vie privée

Nous savons que vos informations personnelles sont importantes pour vous, donc elles sont importantes pour nous. Notre politique de confidentialité détaille la manière dont vos informations sont utilisées lorsque vous utilisez nos services. En utilisant nos services, vous acceptez également que nous traitions vos informations de la manière décrite dans la politique de confidentialité, veuillez donc la lire ici.

Shopikoop et les vendeurs traitent les informations personnelles des membres (par exemple, le nom de l'acheteur, l'adresse e-mail et l'adresse de livraison) et sont donc considérés comme des contrôleurs de données distincts et indépendants des informations personnelles des acheteurs en vertu de la législation européenne. Cela signifie que chaque partie est responsable des informations personnelles qu'elle traite dans le cadre de la fourniture des services. Par exemple, si un vendeur divulgue accidentellement le nom et l'adresse électronique d'un acheteur lors de l'exécution de la commande d'un autre acheteur, c'est le vendeur, et non Shopikoop, qui sera responsable de cette divulgation non autorisée.

Cependant, s'il s'avère que Shopikoop et les vendeurs sont les co-responsables du traitement des données personnelles des acheteurs, et si Shopikoop est poursuivi, condamné à une amende ou encourt d'autres dépenses en raison d'un acte que vous avez commis en tant que co-responsable du traitement des données personnelles des acheteurs, vous acceptez d'indemniser Shopikoop pour les dépenses encourues en rapport avec le traitement des données personnelles des acheteurs. Voir la section 9. Indemnisation (ou Que se passe-t-il si vous nous poursuivez en justice) ci-dessous pour plus d'informations sur vos obligations d'indemnisation envers Shopikoop.

4. Votre compte chez Shopikoop

Vous devez créer un compte chez Shopikoop pour utiliser certains de nos services. Voici quelques règles concernant les comptes avec Shopikoop :

A. Vous devez être âgé de 18 ans ou plus pour utiliser nos services. Les mineurs de moins de 18 ans et d'au moins 13 ans ne sont autorisés à utiliser nos services que par le biais d'un compte appartenant à un parent ou à un tuteur légal, avec leur autorisation appropriée et sous leur supervision directe. Les enfants de moins de 13 ans ne sont pas autorisés à utiliser Shopikoop ou les services. Vous êtes responsable de toutes les activités menées par un mineur sur votre compte. Pour plus d'informations, consultez la Politique pour les mineurs de Shopikoop.

B. Soyez honnête avec nous. Fournissez des informations précises sur vous-même. Il est interdit d'utiliser de fausses informations ou de se faire passer pour une autre personne ou société par le biais de votre compte.

C. Choisissez un nom approprié. Si vous décidez de ne pas utiliser votre nom complet comme nom associé à votre compte, vous ne pouvez pas utiliser un langage offensant, vulgaire, qui viole les droits de propriété intellectuelle de quelqu'un ou qui enfreint les conditions.

D. Vous êtes responsable de votre compte. Vous êtes seul responsable de toute activité sur votre compte. Si vous partagez un compte avec d'autres personnes, la personne dont les informations financières se trouvent sur le compte sera responsable en dernier ressort de toute activité. Si vous vous inscrivez en tant qu'entreprise, vous garantissez personnellement que vous avez le pouvoir d'accepter les conditions au nom de l'entreprise. En outre, vos comptes ne sont pas transférables.

E. Protégez votre mot de passe. Comme nous l'avons mentionné ci-dessus, vous êtes seul responsable de toute activité sur votre compte, il est donc important de protéger le mot de passe de votre compte. Voici un article d'aide sur la manière de rendre votre compte plus sûr.

F. Soyons clairs sur notre relation. Ces conditions ne créent aucune relation d'agence, de partenariat, de joint-venture, d'emploi ou de franchise entre vous et Shopikoop.

Cet article d'aide détaillé devrait répondre à toutes les questions que vous pourriez avoir sur l'enregistrement d'un compte chez Shopikoop.

5. Votre contenu

Le contenu que vous publiez en utilisant nos services est votre contenu (appelons-le donc "votre contenu"). Nous ne le revendiquons pas, ce qui inclut tout ce que vous publiez en utilisant nos services (comme les noms de magasins, les photos de profil, les photos de listes, les descriptions de listes, les critiques, les commentaires, les vidéos, les noms d'utilisateur, etc.)

A. Responsabilité de votre contenu. Vous comprenez que vous êtes seul responsable de votre contenu. Vous déclarez que vous avez tous les droits nécessaires sur Votre Contenu et que vous n'enfreignez pas ou ne violez pas les droits d'un tiers en le publiant.

B. Autorisation d'utiliser votre contenu. En publiant votre contenu par le biais de nos services, vous accordez à Shopikoop une licence d'utilisation. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur votre contenu, mais nous avons votre permission de l'utiliser pour aider Shopikoop à fonctionner et à se développer. De cette façon, nous n'enfreindrons aucun des droits que vous avez sur votre contenu et nous pouvons vous aider à promouvoir vos produits. Par exemple, vous reconnaissez et acceptez que Shopikoop puisse vous offrir ou offrir aux acheteurs de Shopikoop des promotions sur le site, de temps en temps, qui peuvent être liées à vos annonces

C. Droits que vous accordez à Shopikoop. (Voici la version juridique de la dernière section). En publiant Votre Contenu, vous accordez à Shopikoop une licence non exclusive, mondiale, libre de droits, irrévocable, sous-licenciable et perpétuelle pour utiliser, afficher, éditer, modifier, reproduire, distribuer, stocker et préparer des travaux dérivés de Votre Contenu. Cela nous permet de fournir les Services et de promouvoir Shopikoop, votre boutique Shopikoop, ou les Services en général, dans tous les formats et par tous les canaux, y compris par l'intermédiaire des Services Shopikoop, de nos partenaires, ou d'un site web ou d'un support publicitaire tiers. Vous acceptez de ne pas faire valoir de droits moraux ou de droits de publicité contre nous pour l'utilisation de votre contenu. Vous reconnaissez également notre intérêt légitime à l'utiliser, conformément à la portée de cette licence, dans la mesure où votre contenu contient des informations personnelles.

Cela semble beaucoup, mais c'est nécessaire pour que Shopikoop puisse continuer à fonctionner. Considérez ces exemples : si vous téléchargez une photo d'une annonce sur votre boutique Shopikoop, nous avons la permission de l'afficher aux acheteurs, et nous pouvons la redimensionner pour qu'elle paraisse bien à un acheteur en utilisant notre application mobile ; si vous postez une description en anglais, nous pouvons la traduire en français pour qu'un acheteur à Paris puisse connaître l'histoire derrière votre objet ; et si vous postez une belle photo de votre dernier collier fait main, nous pouvons l'afficher sur notre page d'accueil, dans un de nos blogs ou même sur un panneau d'affichage pour aider à promouvoir votre entreprise et celle de Shopikoop.

D. Signaler un contenu non autorisé. Shopikoop a un grand respect pour les droits de propriété intellectuelle, et s'engage à suivre les procédures légales appropriées pour retirer des services tout contenu contrevenant. Si un contenu dont vous êtes propriétaire ou dont vous avez les droits a été publié sur les services sans votre autorisation et que vous souhaitez le retirer, veuillez suivre les étapes énumérées dans notre politique de propriété intellectuelle. Si votre contenu est présumé enfreindre la propriété intellectuelle d'une autre personne, nous prendrons les mesures appropriées, telles que sa désactivation si nous recevons une notification appropriée ou la résiliation de votre compte s'il s'avère que vous êtes un contrefacteur récidiviste. Nous vous informerons si cela se produit.

E. Contenu inapproprié, faux ou trompeur. Cela devrait être une question de bon sens, mais il y a certains types de contenu que nous ne voulons pas voir publiés sur les services de Shopikoop (pour des raisons légales ou autres). Vous vous engagez à ne pas publier de contenu abusif, menaçant, diffamatoire, obscène, vulgaire ou autrement offensant ou en violation de notre politique sur les objets interdits, de la politique communautaire ou de toute autre partie de nos conditions. Vous acceptez également de ne pas publier de contenu faux et trompeur ou d'utiliser les services d'une manière frauduleuse ou trompeuse.6. Votre utilisation de nos services

Licence d'utilisation de nos services. Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser nos services - sous réserve des conditions et des restrictions suivantes en particulier :

A. N'utilisez pas nos services pour enfreindre la loi. Vous vous engagez à ne pas enfreindre la loi dans le cadre de votre utilisation des services. Cela inclut toutes les lois locales, étatiques, fédérales et internationales qui peuvent s'appliquer à vous. Par exemple, il est de votre responsabilité d'obtenir tous les permis ou licences nécessaires à votre boutique ; vous ne pouvez pas vendre quoi que ce soit qui viole une loi ; vous devez vous conformer à notre politique de sanctions, et vous ne pouvez pas vous engager dans une fraude (y compris les fausses réclamations ou les avis d'infraction), un vol, une conduite anticoncurrentielle, une conduite menaçante, ou tout autre acte illégal ou crime contre Shopikoop, un autre utilisateur de Shopikoop, ou un tiers.

B. Payez vos factures. Vous êtes responsable du paiement de tous les frais que vous devez à Shopikoop. A l'exception de ce qui est indiqué ci-dessous, vous êtes également seul responsable de la collecte et/ou du paiement des taxes applicables pour tout achat ou vente que vous effectuez par le biais de nos services. Pour les articles numériques vendus à des acheteurs en Australie, Biélorussie, UE, Islande, Inde, Nouvelle Zélande, Norvège, Russie, Serbie, Afrique du Sud, Corée du Sud, Suisse, Taiwan, Turquie, ou aux Emirats Arabes Unis, Shopikoop vous aidera à collecter et à remettre le montant correct de la taxe sur la valeur ajoutée ou de la TVA. Certains pays peuvent faire référence à la TVA en utilisant d'autres termes, par exemple la taxe sur les produits et services (TPS), mais nous nous contenterons de désigner la TVA, la TPS et toute taxe de vente locale collectivement par le terme "TVA". En outre, Shopikoop calculera, percevra et remettra la taxe de vente le cas échéant. Veuillez consulter cette FAQ pour plus d'informations. Vos frais, factures, taxes et la manière dont vous pouvez les payer sont expliqués en détail dans notre Politique des frais et paiements.

C. Ne volez pas nos produits. Vous vous engagez à ne pas ramper, gratter ou parcourir les pages des services, ni à faire de l'ingénierie inverse ou à tenter d'obtenir le code source des services. Si vous souhaitez utiliser notre API, veuillez suivre nos conditions d'utilisation de l'API.

D. N'essayez pas de nuire à nos systèmes. Vous acceptez de ne pas interférer ou tenter de perturber nos services, par exemple en distribuant un virus ou tout autre code informatique nuisible.

E. Suivez notre politique en matière de marques. Le nom "Shopikoop" et les autres marques, phrases, logos et dessins de Shopikoop que nous utilisons en relation avec nos services, sont des marques commerciales, des marques de service ou des habillages de Shopikoop aux Etats-Unis et dans d'autres pays. Si vous souhaitez utiliser nos marques commerciales, veuillez suivre notre politique en matière de marques commerciales.

F. Partagez vos idées. Nous aimons vos suggestions et vos idées ! Elles peuvent nous aider à améliorer votre expérience et nos services. Toute idée non sollicitée ou tout autre matériel que vous soumettez à Shopikoop (à l'exception de votre contenu ou des articles que vous vendez via nos services) sont considérés comme non confidentiels et non propriétaires. Vous nous accordez une licence non-exclusive, mondiale, libre de droits, irrévocable, sous-licenciable et perpétuelle pour utiliser et publier ces idées et matériels pour n'importe quel but, sans compensation pour vous.

G. Parlez-nous en ligne. De temps en temps, Shopikoop vous fournira certaines informations légales par écrit. En utilisant nos services, vous acceptez notre politique de communication électronique, qui décrit comment nous vous fournissons ces informations. Elle indique que nous pouvons vous envoyer des informations par voie électronique (par exemple par courrier électronique) au lieu de vous envoyer des copies papier (c'est mieux pour l'environnement), et que votre accord électronique est identique à votre signature sur papier.

7. Résiliation

Résiliation par vous. Nous détestons vous voir partir, mais vous pouvez résilier votre compte avec Shopikoop à tout moment à partir des paramètres de votre compte. Vous pouvez trouver plus d'informations dans cet article d'aide. La résiliation de votre compte n'affectera pas la disponibilité de certains de vos contenus que vous avez publiés par le biais des services avant la résiliation. Et vous devrez toujours payer les factures en cours.

Résiliation par Shopikoop. Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte (et tous les comptes associés) et votre accès aux Services à tout moment, pour n'importe quelle raison, et sans préavis. Si nous le faisons, il est important de comprendre que vous n'avez pas le droit contractuel ou légal de continuer à utiliser nos services, par exemple, de vendre ou d'acheter sur nos sites web ou nos applications mobiles. Shopikoop peut refuser le service à quiconque, à tout moment, pour quelque raison que ce soit.

Si vous ou Shopikoop résiliez votre compte, vous pouvez perdre toute information associée à votre compte, y compris votre contenu.

Nous pouvons interrompre les services. Shopikoop se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout service à tout moment, pour quelque raison que ce soit. Nous ne serons pas responsables de l'effet que tout changement des services peut avoir sur vous, y compris vos revenus ou votre capacité à générer des revenus par le biais des services.

Survie. Les conditions resteront en vigueur même après que votre accès au service ait pris fin ou que votre utilisation du service ait pris fin. Les articles que vous achetez. Vous comprenez que Shopikoop ne fabrique pas, ne stocke pas et n'inspecte pas les articles vendus par l'intermédiaire de nos services. Nous fournissons le lieu ; les articles sur nos places de marché sont produits, listés et vendus directement par des vendeurs indépendants, donc Shopikoop ne peut pas et ne fait aucune garantie sur leur qualité, leur sécurité, ou même leur légalité. Toute réclamation légale relative à un objet que vous achetez doit être portée directement contre le vendeur de l'objet. Vous libérez Shopikoop de toute réclamation liée aux articles vendus par l'intermédiaire de nos services, y compris pour les articles défectueux, les fausses déclarations des vendeurs ou les articles ayant causé un préjudice physique (comme les réclamations en responsabilité du fait des produits).

Contenu auquel vous accédez. Vous pouvez tomber sur du matériel que vous trouvez offensant ou inapproprié lors de l'utilisation de nos services. Nous ne faisons aucune déclaration concernant tout contenu publié par les utilisateurs par le biais des Services. Shopikoop n'est pas responsable de l'exactitude, du respect des droits d'auteur, de la légalité ou de la décence du contenu publié par les utilisateurs auxquels vous avez accédé par le biais des services. Vous nous libérez de toute responsabilité concernant ce contenu.

Les personnes avec lesquelles vous interagissez. Vous pouvez utiliser les Services pour interagir avec d'autres personnes, en ligne ou en personne. Cependant, vous comprenez que nous ne filtrons pas les utilisateurs de nos services et vous nous libérez de toute responsabilité concernant vos interactions avec d'autres utilisateurs. Veuillez faire preuve de prudence et de discernement dans toutes vos interactions avec d'autres personnes, en particulier si vous rencontrez quelqu'un en personne. Cet article d'aide contient de bons conseils sur la manière de gérer les réunions en personne.

Services de tiers. Nos services peuvent contenir des liens vers des sites web ou des services tiers qui ne nous appartiennent pas ou que nous ne contrôlons pas (par exemple, des liens vers Facebook, Twitter et Pinterest). Vous pouvez également avoir besoin d'utiliser le produit ou le service d'un tiers pour utiliser certains de nos services (comme un appareil mobile compatible pour utiliser nos applications mobiles). Lorsque vous accédez à ces services tiers, vous le faites à vos propres risques. Les tiers peuvent vous demander d'accepter leurs propres conditions d'utilisation. Shopikoop n'est pas partie à ces conditions ; elles sont uniquement entre vous et la tierce partie.

Cartes-cadeaux et promotions. Vous reconnaissez que Shopikoop n'offre aucune garantie concernant le solde de votre carte cadeau et n'est pas responsable de l'accès non autorisé à, ou de l'altération, du vol ou de la destruction d'une carte cadeau ou d'un code de carte cadeau qui résulte d'une action de votre part ou de celle d'un tiers. Vous reconnaissez également que nous pouvons suspendre ou interdire l'utilisation de votre carte cadeau si votre carte cadeau ou son code a été déclaré perdu ou volé, ou si nous pensons que le solde de votre carte cadeau est utilisé de manière suspecte, frauduleuse ou non autorisée. Si le code de votre carte cadeau ne fonctionne plus, votre seul recours est que nous vous émettions un code de remplacement de la carte cadeau. En participant à une offre spéciale ou à une promotion, vous acceptez que vous ne puissiez pas prétendre ultérieurement que les règles de cette offre spéciale ou de cette promotion étaient ambiguës.

GARANTIES. SHOPIKOOP S'EFFORCE DE RENDRE SES SERVICES LES MEILLEURS POSSIBLES, MAIS NOUS NE SOMMES PAS PARFAITS ET PARFOIS LES CHOSES PEUVENT MAL TOURNER. VOUS COMPRENEZ QUE NOS SERVICES SONT FOURNIS "TELS QUELS" ET SANS AUCUNE SORTE DE GARANTIE (EXPRESSE OU IMPLICITE). NOUS DÉCLINONS EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE TITRE, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, AINSI QUE TOUTE GARANTIE IMPLICITE LIÉE À UNE PRESTATION, À UNE TRANSACTION OU À UN USAGE COMMERCIAL.

NOUS NE GARANTISSONS PAS CELA : (I) LES SERVICES SERONT SÉCURISÉS OU DISPONIBLES À TOUT MOMENT OU ENDROIT PARTICULIER ; (II) TOUT DÉFAUT OU ERREUR SERA CORRIGÉ ; (III) LES SERVICES SERONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES ; OU (IV) LES RÉSULTATS DE L'UTILISATION DES SERVICES RÉPONDRONT À VOS ATTENTES. VOUS UTILISEZ LES SERVICES UNIQUEMENT À VOS PROPRES RISQUES. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LES LIMITATIONS DES GARANTIES IMPLICITES, DE SORTE QUE LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

LIMITES DE RESPONSABILITÉ. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NI SHOPIKOOP, NI NOS EMPLOYÉS OU DIRECTEURS NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS POUR TOUTE PERTE DE PROFITS OU DE REVENUS, OU POUR TOUT DOMMAGE CONSÉCUTIF, ACCIDENTEL, INDIRECT, SPÉCIAL OU PUNITIF DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC LES SERVICES OU CES CONDITIONS. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE D'ETSY POUR TOUT DOMMAGE NE PEUT DÉPASSER LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ DE CENT (100) DOLLARS US (USD) OU LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À ETSY AU COURS DES DOUZE DERNIERS MOIS. CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS DE LIMITER LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, DE SORTE QUE LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

|

9. Indemnisation (ou que se passe-t-il si vous nous poursuivez en justice)

Nous espérons que cela n'arrivera jamais, mais si Shopikoop est poursuivi en justice à cause de quelque chose que vous avez fait, vous acceptez de nous défendre et de nous indemniser. Cela signifie que vous défendrez Shopikoop (y compris nos employés) et que vous nous tiendrez à couvert de toute réclamation ou demande légale (y compris les frais d'avocat raisonnables) qui résulterait de vos actions, de votre utilisation (ou mauvaise utilisation) de nos services, de votre violation des conditions, ou de la violation des droits de quelqu'un d'autre par votre compte.

Nous nous réservons le droit de gérer notre défense juridique comme bon nous semble, même si vous nous indemnisez, auquel cas vous acceptez de coopérer avec nous afin que nous puissions exécuter notre stratégie.

10. Différends avec d'autres utilisateurs

Si vous vous trouvez en conflit avec un autre utilisateur des services de Shopikoop ou une tierce partie, nous vous encourageons à contacter l'autre partie et à essayer de résoudre le conflit à l'amiable.

Système de cas. Les acheteurs et les vendeurs qui ne sont pas en mesure de résoudre un litige lié à une transaction sur nos sites web ou nos applications mobiles peuvent participer à notre système de cas. Vous pouvez trouver des détails sur le système de règlement des litiges dans cet article d'aide. Shopikoop s'efforcera de vous aider à résoudre les litiges en toute bonne foi et en se basant uniquement sur notre interprétation de nos politiques, à notre seule discrétion ; nous ne porterons pas de jugement sur des questions ou des réclamations juridiques. Shopikoop n'a aucune obligation de résoudre les litiges.

Libération de Shopikoop. Vous libérez Shopikoop de toute réclamation, demande et dommage résultant de litiges avec d'autres utilisateurs ou parties.

11. Litiges avec Shopikoop

Si vous êtes en colère contre nous, faites-le nous savoir, et nous espérons que nous pourrons résoudre votre problème. Mais si nous n'y parvenons pas, ces règles régiront tout litige juridique impliquant notre Services :

A. Droit applicable. Les conditions sont régies par les lois de la République d'Indonésie, sans égard à ses règles de conflit de lois, et par les lois de la République d'Indonésie. Ces lois s'appliquent quel que soit l'endroit du monde où vous vivez, mais si vous vivez en dehors des États-Unis, vous pouvez bénéficier de la protection des dispositions obligatoires de votre loi locale sur la protection des consommateurs.

B. Arbitrage. Vous et Shopikoop acceptez que tout litige ou réclamation découlant de ou en rapport avec les conditions soit définitivement réglé par un arbitrage final et obligatoire, utilisant la langue anglaise, administré par l'American Arbitration Association (l'"AAA") dans le cadre de ses règles d'arbitrage des consommateurs (les "règles AAA") alors en vigueur (ces règles sont réputées être incorporées par référence dans cette section, et à la date de ces conditions, vous pouvez trouver les règles AAA ici), sauf si la loi l'exige autrement. L'arbitrage, y compris les questions seuils d'arbitrabilité du litige, sera traité par un arbitre unique conformément à ces règles. Le jugement sur la sentence arbitrale peut être rendu par tout tribunal compétent. Tout arbitrage en vertu des conditions aura lieu sur une base individuelle - les arbitrages collectifs et les recours collectifs ne sont pas autorisés. Vous comprenez qu'en acceptant les conditions, vous et Shopikoop renoncez chacun au droit d'être jugé par un jury ou de participer à un recours collectif ou à un arbitrage collectif. Nonobstant ce qui précède, chaque partie a le droit d'intenter une action devant un tribunal compétent pour obtenir une injonction ou une autre mesure équitable ou conservatoire, en attendant une décision finale de l'arbitre. Vous pouvez plutôt faire valoir votre demande devant un tribunal des "petites créances", mais seulement si votre demande est admissible, si votre demande reste devant ce tribunal et si votre demande reste sur une base individuelle, non représentative et non collective.

C. Frais d'arbitrage. Le paiement de tous les frais raisonnables de dépôt, d'administration et d'arbitrage de l'AAA sera effectué conformément aux règles d'arbitrage en matière de consommation. Si la valeur de votre réclamation n'excède pas 10 000 USD, Shopikoop paiera les frais raisonnables de dépôt, d'administration et d'arbitrage liés à l'arbitrage, à moins que l'arbitre ne trouve que le fond de votre réclamation ou la réparation demandée était frivole ou introduite dans un but inapproprié.

D. Modifications. Si nous apportons des modifications à cette section "Litiges avec Shopikoop" après la date à laquelle vous avez accepté les conditions pour la dernière fois, ces modifications ne s'appliqueront pas aux réclamations déposées dans une procédure judiciaire contre Shopikoop avant la date à laquelle les modifications sont entrées en vigueur. Shopikoop vous informera des changements substantiels apportés à la section "Litiges avec Shopikoop" au moins 30 jours avant la date d'entrée en vigueur des changements. Si vous n'acceptez pas les conditions modifiées, vous pouvez envoyer à Shopikoop une notification écrite (y compris par courrier électronique) ou fermer votre compte dans ces 30 jours. En rejetant une condition modifiée ou en fermant définitivement votre compte, vous acceptez d'arbitrer tout litige entre vous et Shopikoop conformément aux dispositions de cette section "Litiges avec Shopikoop" à la date de votre dernière acceptation des conditions, y compris tout changement effectué avant votre rejet. Si vous rouvrez votre compte fermé ou si vous créez un nouveau compte, vous acceptez d'être lié par la version actuelle des conditions.

12. Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps en temps. Si nous estimons que les modifications sont importantes, nous vous en informerons certainement en publiant les modifications par le biais des Services et/ou en vous envoyant un courrier électronique ou un message à ce sujet. Vous pourrez ainsi décider si vous souhaitez continuer à utiliser les services. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication, sauf indication contraire. Il vous appartient de prendre connaissance de ces modifications et de vous familiariser avec elles. Votre utilisation des services après les changements constitue votre acceptation des conditions mises à jour.

13. Quelques points juridiques plus précis

Les Conditions, y compris toutes les politiques qui les composent, remplacent tout autre accord entre vous et Shopikoop concernant les services. Si une partie des conditions est jugée inapplicable, cette partie sera limitée au minimum nécessaire pour que les conditions restent pleinement en vigueur. Notre incapacité à faire appliquer une partie des conditions ne constitue pas une renonciation à notre droit de faire appliquer ultérieurement cette partie ou toute autre partie des conditions. Nous pouvons céder l'un de nos droits et obligations en vertu des conditions.

14. Informations de contact

Si vous avez des questions sur les conditions, veuillez nous envoyer un courriel à legal@shopikoop.com.

Dernière mise à jour le 20 novembre 2019